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Contenu du cours :

  • comprendre la façon dont les différents types de patrimoines peuvent être transférés à autrui;
  • comprendre l’incidence de la fiscalité, de la planification successorale et de la finance sur les stratégies de transfert de patrimoine;
  • comprendre le rôle des testaments, des procurations, des testaments biologiques et de l’homologation dans un plan de transfert de patrimoine;
  • cerner l’importance de la planification fiscale dans le processus de transfert de patrimoine;
  • fournir des services de planification de la relève pour les petites entreprises et, pour chaque situation, trouver la solution qui convient le mieux;
  • expliquer les difficultés et les avantages associés aux dons d’actifs et aux dons de charité, ainsi que leurs incidences fiscales;
  • comprendre le rôle des fiducies dans le processus de planification du patrimoine.

Diverses options d’apprentissage

  • Le cours est composé de sept modules indépendants.
  • On retrouve dans chaque module des fichiers PDF et E-Pub (accessibles sur des appareils mobiles) et d’un questionnaire en ligne.
  • Les modules sont terminés lorsque vous réussissez le questionnaire en ligne.
  • Les modules terminés donnent droit à des crédits de FC, que vous obtenez au fur et à mesure que vous progressez dans le cours.
  • Les candidats qui réussissent tous les modules du cours obtiendront un microcertificat sous forme de badge numérique.

Quel est le plan du cours?

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Module 1 - Le transfert de patrimoine et la famille (2,5 crédits de FC en PP de l’OCRCVM)

Ce module porte sur les enjeux dont les clients doivent discuter avec les membres de leur famille au sujet du transfert de leur patrimoine, soit avant ou après leur décès. Nous offrons une approche en trois phases pour guider les conversations avec vos clients. Nous avons également identifié les questions familiales que vous devriez aborder. Vous apprendrez comment les divers enjeux relatifs au droit de la famille peuvent affecter la gestion du transfert du patrimoine familial et vous comprendrez l’importance d’avoir une équipe de professionnels sur qui compter pour offrir des conseils à cet égard. Vous découvrirez également comment faire face aux conflits familiaux potentiels par le biais de la médiation successorale. Enfin, vous découvrirez l’importance d’avoir une structure en place pour faire face aux problèmes potentiels d’incapacité mentale ou physique.

À la fin de ce module, vous serez en mesure de faire ce qui suit :

  • Indiquer ce dont les clients devraient discuter avec les membres de leur famille
  • Identifier les problèmes de transfert de patrimoine au sein d’une famille
  • Expliquer l’approche en trois étapes pouvant être utilisée par les conseillers au cours des entretiens avec les clients et leur famille
  • Repérer les problèmes de transfert particuliers reliés à la famille lorsque vous traitez avec des clients.
  • Expliquer l’incidence des relations familiales non traditionnelles et des questions de droit de la famille sur l’organisation du transfert de patrimoine
  • Identifier les professionnels que les clients peuvent consulter au cours de l’élaboration et la mise en place d’un plan de transfert de patrimoine
  • Discuter des conflits familiaux potentiels
  • Expliquer comment planifier une protection en cas d’incapacité

Module 2 - Sensibilisation des clients aux questions de transfert de patrimoine (2 crédits de FC en PP de l’OCRCVM)

Dans ce module, nous discuterons de l’importance d’établir des relations constructives avec vos clients afin d’établir un plan de transfert de patrimoine réussi. Vous apprendrez à adopter une approche qui reflète les besoins des Canadiens vieillissants et à vous présenter en conséquence. Nous présenterons une méthode étape par étape pour élaborer un plan de gestion de patrimoine pouvant aider les clients à éviter les erreurs courantes. Vous découvrirez également les facteurs à prendre en considération lorsque vous traitez avec des clients vieillissants et avec des clients traversant diverses transitions de leur vie. Enfin, vous apprendrez à reconnaître l’importance de faire appel à l’expertise d’une tierce partie et de s’entourer des ressources externes sur lesquelles vous pouvez compter.

À la fin de ce module, vous serez en mesure de faire ce qui suit :

  • Expliquer à un client les raisons justifiant d’établir un plan de transfert de patrimoine
  • Énumérer les cinq étapes de l’élaboration d’un plan de transfert de patrimoine
  • Aborder les dix principales erreurs couramment commises par les clients quant à leur succession et au transfert de leurs actifs après leur décès
  • Discuter des préoccupations des clients relativement au transfert de leur patrimoine
  • Décrire l’incidence des changements psychologiques, sociaux et neurologiques associés au vieillissement sur les décisions prises par les clients
  • Décrire la manière dont les clients réagissent généralement aux transitions entre les étapes de la vie
  • Décrire les décisions de transfert de patrimoine qui seront déclenchées par le décès d’un client
  • Collecter les informations à l’aide de questions pertinentes et identifier les besoins qui nécessitent l’expertise d’un tiers

Module 3 - Préparer les clients à l'inévitable (2,5 crédits de FC en PP de l’OCRCVM)

Dans ce module, nous vous expliquons comment aider vos clients à planifier leurs affaires avant leur décès afin de s’assurer que le transfert de leurs actifs se fasse sans heurts et comme prévu. Vous apprendrez à discuter des questions de planification successorale avec les clients et, en particulier, l’importance de transférer les actifs à leurs bénéficiaires d’une manière qui réponde à leurs objectifs de planification successorale. Nous discuterons des conséquences d’un décès sans testament et des facteurs à considérer lors de la rédaction d’un testament. Nous discuterons également des droits du conjoint marié et de l’effet des obligations de pensions alimentaires envers le conjoint et les enfants dans la succession d’un client. Vous découvrirez l’objectif des procurations et des testaments biologiques et enfin, vous apprendrez les effets de l’homologation sur la succession d’un client, ainsi que plusieurs stratégies pour réduire le coût de l’homologation.

À la fin de ce module, vous serez en mesure de faire ce qui suit :

  • Expliquer comment aborder la planification successorale
  • Décrire aux clients les conséquences de décéder ab intestat
  • Expliquer à un client pourquoi il est primordial de rédiger un testament pour assurer un transfert méthodique de son patrimoine au moment de son décès
  • Faire la différence entre les actifs faisant l’objet d’un testament et ceux qui ne sont pas transférés dans le cadre de la succession
  • Citer les facteurs à prendre en compte lorsque l’on examine le testament d’un client
  • Décrire le rôle de l’exécuteur testamentaire
  • Décrire comment les obligations de pensions alimentaires pour conjoint ou pour enfant peuvent influencer la succession d’un défunt
  • Décrire la nature et l’étendue des documents de procuration
  • Expliquer aux clients à quoi sert l’homologation
  • Recommander des stratégies pour réduire les frais d’homologation

Module 4 - Les fiducies comme outil de planification successorale (4 crédits de FC en PP de l’OCRCVM)

Dans ce module, vous découvrirez le rôle que jouent les fiducies dans le transfert de patrimoine avant le décès et dans la planification successorale après le décès. Nous commençons par présenter divers mythes et idées fausses que vous devriez connaître lorsque vous parlez de fiducies avec des clients. Vous découvrirez ensuite les différents types de fiducies et la façon dont les distributions des fiducies sont imposées. Enfin, vous découvrirez la façon de liquider une fiducie et de reconnaître les circonstances dans lesquelles une fiducie peut être modifiée.

À la fin de ce module, vous serez en mesure de faire ce qui suit :

  • Citer les principaux mythes sur les fiducies et y répondre
  • Définir la fiducie, expliquer son mode de création et indiquer quelles sont les parties à une fiducie
  • Décrire les avantages du recours à une fiducie
  • Déterminer si les exigences relatives à la création d’une fiducie ont été respectées
  • Déterminer les qualités qu’un ou plusieurs fiduciaires devraient posséder
  • Décrire les différents types de fiducies disponibles et identifier les types appropriés pour la gestion et le transfert du patrimoine dans différentes circonstances
  • Expliquer la façon dont les fiducies et les distributions provenant de fiducies sont imposées
  • Décrire les règles fiscales générales qui s’appliquent aux particuliers au moment du décès et aux fiducies personnelles
  • Expliquer ce qu’il advient des actifs de la fiducie au moment de la liquidation de la fiducie
  • Déterminer les circonstances dans lesquelles une fiducie peut être modifiée

Module 5 - Dons de bienfaisance planifiés aux fins de planification successorale (2,5 crédits de FC en PP de l’OCRCVM)

Dans ce module, vous apprendrez l’importance des dons de bienfaisance en tant qu’aspect de la planification successorale de vos clients. Nous discutons des divers avantages fiscaux du don et expliquons comment aider vos clients à orienter leurs dons de bienfaisance de manière à ce qu’ils répondent à leurs aspirations. Vous découvrirez les différentes options qui s’offrent à vous, que vos clients fassent des dons de leur vivant ou laissent des directives pour des dons de bienfaisance après leur décès. Vous découvrirez également les différents instruments de don disponibles et leurs répercussions fiscales. Enfin, vous découvrirez les avantages des divers instruments de dons structurés qui sont disponibles.

À la fin de ce module, vous serez en mesure de faire ce qui suit :

  • Décrire ce qu’est une planification des dons de bienfaisance
  • Décrire comment faire un don d’actifs de façon fiscalement efficiente de son vivant et à son décès
  • Déterminer le montant maximal que votre client peut donner afin d’obtenir le crédit d’impôt maximal pour dons de bienfaisance, pour une année donnée
  • Expliquer les avantages liés au fait de donner différents types d’actifs
  • Décrire les différents instruments de don permettant à un client de gagner un revenu, ou de contribuer à des dons de bienfaisance au fil du temps

Module 6 - Planification fiscale du transfert de patrimoine (4,5 crédits de FC en PP de l’OCRCVM)

Dans ce module, nous traitons des règles fiscales qui s’appliquent au décès d’un client, y compris l’imposition des gains en capital et des régimes enregistrés, ainsi que des types de déclarations de revenus pouvant être produites au décès. Vous en apprendrez davantage sur les stratégies de réduction de l’impôt offertes aux clients, notamment celles qui sont utilisées du vivant du client, celles qui font l’objet d’un testament et celles qui sont utilisées après le décès du client.

À la fin de ce module, vous serez en mesure de faire ce qui suit :

  • Décrire la règle de la disposition présumée et expliquer ses effets au décès d’une personne
  • Expliquer le traitement fiscal des gains et pertes en capital
  • Énumérer les principales exemptions prévues pour mettre les gains en capital à l’abri de l’impôt au décès et expliquer comment elles peuvent être appliquées aux situations respectives de différents clients
  • Illustrer comment il est possible de différer l’impôt sur des fonds détenus dans un REER ou un FERR au décès
  • Citer les autres types d’impôts, droits ou taxes pouvant être exigés au décès
  • Expliquer pourquoi la production de déclarations fiscales supplémentaires pour le compte du défunt pourrait entraîner une réduction du montant global des impôts et taxes
  • Décrire les stratégies de réduction de l’impôt pouvant être mises en Å“uvre du vivant d’un client
  • Décrire les stratégies de réduction de l’impôt pouvant être utilisées dans un testament
  • Décrire les stratégies de réduction de l’impôt pouvant être utilisées après le décès d’un client

Module 7 – Planification de la relève en entreprise (4 crédits de FC en PP de l’OCRCVM)

Dans le présent module, il sera question de l’importance de la planification de la relève en entreprise. Vous verrez les diverses options qui permettent d’évaluer une entreprise, de transférer une entreprise et de financer la vente d’une entreprise au(x) nouveau(x) propriétaire(s). Les propriétaires d’entreprise qui ont décidé de quitter celle-ci veulent habituellement réduire l’impôt au minimum. C’est pourquoi diverses stratégies fiscales seront présentées dans ce module.

Voici les sujets couverts dans ce module :

  • Savoir pourquoi la planification de la relève est importante et pourquoi de nombreux propriétaires d'entreprise omettent de s'en occuper
  • Proposer des options de planification de la relève viables à vos clients propriétaires d'une petite entreprise
  • Décrire diverses approches et méthodes d'évaluation
  • Faire la distinction entre les différentes sources de financement pour la vente d'une entreprise
  • Décrire différents moyens de financer une convention d’achat-vente
  • Décrire les techniques permettant d’éviter ou de reporter l’impôt dans le cadre de la planification de la relève à la tête de l’entreprise d’un client
  • Décrire le rôle et les responsabilités du liquidateur pour la cessation des activités de l’entreprise d’une personne décédée