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Pour vous présenter en tant que titulaire en règle du DFSAMC et conserver le prestige associé à ce titre, vous devez remplir chaque année ses conditions de conservation. 

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Renouvelez votre titre de DFSAMC

Tous les détenteurs du titre de DFSAMC doivent renouveler leur titre avant sa date anniversaire (la date à laquelle le titre leur a été octroyé initialement). Des rappels sont expédiés quatre semaines, puis une semaine avant la date limite.

Les détenteurs de titres qui ne renouvellent pas leur licence perdent le statut « en règle ». Vous recevrez une lettre vous avisant que vous n’avez plus l’autorisation d’utiliser la marque de commerce DFSAMC. Si vous continuez à le faire, des poursuites juridiques pourraient être intentées contre vous. Votre nom sera également retiré du répertoire des DFSAMC.

Au moment du renouvellement, vous devez renouveler également votre engagement à respecter les exigences de formation continue, le code de déontologie et le contrat de licence d’utilisation de la marque de commerce. Vous devez également payer les frais d’adhésion chaque année à la date à laquelle vous avez obtenu le titre.

Satisfaire les exigences de formation continue

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution. À titre de conseiller financier, vous devez démontrer votre engagement à l’égard de la formation continue, afin de comprendre les tendances et les enjeux qui ont une incidence sur votre secteur, et surtout, vos clients. Chaque détenteur du titre de DFSAMC doit suivre 30 heures de formation continue (FC) sur une période de deux ans, et ce, dès la première année complète suivant l’obtention du titre. Le premier cycle de FC commencera le 1er janvier 2024. La formation continue doit comprendre 20 heures en crédits de formation continue liée au perfectionnement professionnel et 10 heures en crédits de formation continue liée à la déontologie et à la conformité. Le contenu de la formation continue doit relever d’une des compétences indiquées dans le Profil des compétences professionnelles du DFSAMC.

Cours de formation continue

Les cours peuvent être suivis auprès de CSI ou d’autres prestataires (p. ex. un collège, une université, un autre établissement d’enseignement professionnel ou un employeur). Il vous incombe de déterminer si un cours répond aux lignes directrices de CSI sur les cours de FC du DFSAMC.

Suivi des exigences

Il incombe au détenteur du titre de DFSAMC de tenir à jour un registre de ses activités de FC. La documentation doit être conservée au moins trois ans. Assurez-vous de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention de vos crédits de FC. Les exigences de FC seront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Après cette date, le nombre d’heures de FC déclarées dans la demande de renouvellement d’un certain pourcentage de détenteurs du titre de DFSAMC fera l’objet d’une vérification.

Processus de vérification de formation continue (FC)

CSI procédera à des vérifications périodiques auprès des détenteurs du titre de DFSAMC, au moment du renouvellement de leur titre, afin d’évaluer leur conformité aux exigences relatives à la formation continue (FC). Les détenteurs du titre sont tenus de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention des crédits de FC.

  • Les détenteurs du titre de DFSAMC sélectionnés aux fins de vérification en seront avisés par lettre.
  • Ils se verront demander de produire des documents confirmant les heures de FC qu’ils ont inscrites sur leur formulaire de renouvellement.
  • Ils auront 60 jours pour se conformer à la demande de vérification.

Tout manquement à cet égard peut entraîner la perte du statut « en règle ». Les personnes concernées ne pourront plus utiliser la marque de commerce DFSAMC. Toute déclaration fausse ou frauduleuse relativement aux crédits de FC sera signalée au comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des DFSAMC et examinée conformément à la procédure en cas de faute déontologique.

Codes d’éthique ou de déontologie

Au moment du renouvellement de leur titre de DFSAMC, les titulaires doivent renouveler chaque année leur engagement à respecter le code de déontologie.

Licence d’utilisation de la marque de commerce et frais de demande initiale

Pour utiliser la marque de commerce DFSAMC dans le cadre de leurs activités promotionnelles, les détenteurs du titre de DFSAMC doivent chaque année accepter les modalités du contrat de licence d’utilisation de la marque de certification. Les détenteurs du titre de DFSAMC sont tenus de payer des droits de licence non remboursables. Ce montant couvre les droits de propriété industrielle et commerciale ainsi que les avantages procurés; il implique votre engagement soutenu à respecter les exigences de conservation du titre ainsi que votre déclaration de « qualités requises ».

Politique de réintégration

Les personnes qui ont déjà détenu le titre de DFSAMC disposent d’un délai de cinq ans pour réactiver leur licence. Si votre titre est échu depuis plus de cinq ans, vous devez suivre et réussir de nouveau l’examen de certification DFSATM et satisfaire aux exigences en matière d’expérience professionnelle, en plus d’accepter le code de déontologie DFSAâ„¢ et l’accord de licence de la marque de certification.

  • Si votre titre est échu depuis moins de 60 jours après votre date de renouvellement de la licence, vous pourrez effectuer le renouvellement en ligne sans pénalité.
  • Si votre titre est échu depuis plus de 60 jours, mais depuis moins d’un an après la date de renouvellement de votre licence, vous devrez payer des frais administratifs de 50 $ et les frais de renouvellement annuel de la licence. Votre nom sera retiré du répertoire public et vous perdrez le droit d’utiliser le titre de DFSAMC.
  • Si votre titre devient échu pendant plus d’un an, mais moins de cinq ans, vous devrez payer des frais administratifs de 50 $ et des frais de réintégration de 375 $ en sus des frais de renouvellement annuel de la licence, ainsi que prouver que vous avez répondu aux exigences relatives à la FC pour toutes les années pendant lesquelles vous ne l’avez pas renouvelée. Votre nom sera retiré du répertoire public et vous perdrez le droit d’utiliser le titre de DFSAMC.