Politiques à l’intention des étudiants de CSI

CSI est déterminé à offrir des biens et des services accessibles aux personnes ayant un handicap reconnu, et à se conformer aux normes obligatoires d’accessibilité pour les services à la clientèle du Règlement de l’Ontario 429/07 (« Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle »), en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Consultez le formulaire de demande d’accommodement. Veuillez nous faire parvenir le formulaire dûment rempli et toute autre documentation nécessaire à l’adresse suivante : Représentant aux admissions – Accessibilité 625, boul. René-Lévesque Ouest, 4^e étage, Montréal (Québec) H3B 1R2 Tél. : 1 866 866-2601 (au Canada et aux États-Unis) ou 416 364-9130 Téléc. : 1 866 866-2660 (au Canada et aux États-Unis) ou 416 359-0486 Courriel : accessibilities@csi.ca Nous répondrons à votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation nécessaire.

Plan pluriannuel sur l’accessibilité

Formation mondiale Moody’s Analytics (Canada) inc. est déterminée à améliorer l’accessibilité à l’échelle de l’entreprise. Nous continuerons de cerner les obstacles et de les éliminer afin de créer des espaces et des services auxquels tout le monde aura accès. Pour en savoir plus, consultez notre plan pluriannuel sur l’accessibilité et politique d’accessibilité.

Rétroaction

Nous serions heureux de recevoir vos commentaires, questions et suggestions sur l’offre de biens et services aux personnes frappées d’incapacité. Veuillez les adressez à un représentant aux admissions – Accessibilité, par écrit, par téléphone, par télécopieur ou par courriel, à l’une des adresses ou l’un des numéros susmentionnés.

La note de passage pour plupart des cours de CSI est de 60 %. Toutefois, il existe quelques exceptions. Pour en savoir plus, consultez la page de votre cours.

Les cours de CSI sont mis à jour régulièrement, même après votre inscription. Habituellement, ces changements n’affectent pas les questions d’examen. Si le nouveau contenu a une incidence sur l’examen, les dates d’entrée en vigueur des nouvelles versions seront affichées dans votre cours en ligne. Si vous ne souhaitez pas passer l’examen portant sur le nouveau contenu, vous devez le passer avant la date indiquée.

L’accès à votre matériel de cours en ligne prendra fin deux semaines après la réussite de votre examen ou à la date d’échéance de votre cours (selon la première éventualité). Nous vous recommandons d’enregistrer une copie de votre matériel pédagogique en ligne avant la fin de votre formation. Remarque : L’accès à votre cours en ligne est définitivement désactivé en cas de réussite à l’examen final ou dès lors que votre inscription est expirée, selon la première éventualité.

Pour la plupart des cours de CSI, vous pouvez faire jusqu’à trois tentatives avant la date d’échéance, qui peut être repoussée si vous achetez des prolongations. Toutefois, il existe quelques exceptions. Pour en savoir plus, consultez la page de votre cours. Si vous avez suivi un cours dans le passé et souhaitez le suivre à nouveau, vous pouvez vous réinscrire au cours en tout temps. Cependant, si vous êtes inscrit(e) à l’un de ces cours et que vous avez échoué l’examen trois fois durant la période prévue, votre inscription sera annulée et vous devrez vous réinscrire au même cours. Vous pouvez vous réinscrire au cours six mois après votre dernière reprise d’examen. Vous pouvez vous inscrire à un autre cours de CSI auquel vous êtes admissible en attendant que s’écoule cette période.

Connectez-vous à Mon CSI et consultez la date d’expiration de votre cours. La durée d’inscription peut varier d’un cours à l’autre. Après votre inscription à un cours, vous pouvez en vérifier la durée et la date d’expiration en vous connectant à votre profil d’étudiant. Tous les cours assortis d’un examen surveillé ont une durée maximale d’un an. L’accès à votre matériel de cours en ligne prendra fin deux semaines après la réussite de votre examen ou à la date d’échéance de votre cours (selon la première éventualité). Bon nombre de cours (comme ceux de la formation continue) n’ont qu’un examen en ligne (sans surveillance) et une durée de six mois.

Vous avez droit à une seule prolongation par inscription si vous n’avez pas terminé votre cours pendant la période prévue, moyennant des frais supplémentaires. Vous devez toutefois présenter votre demande de prolongation avant la fin de la période de validité de votre inscription initiale.

• Les prolongations d’un an sont offertes pour chaque cours acheté dans le cadre d’un forfait (si vous avez sélectionné l’option « Inscription par programme »).
• La période de prolongation accordée correspond à la période de validité de votre inscription : Si vous êtes inscrit dans un cours qui a une période de validité de un an, vous avez droit à une période de prolongation de un an. Si le cours auquel vous êtes inscrit(e) a une période de validité de 6 mois, vous avez droit à un délai supplémentaire de 6 mois.
• L’accès à votre matériel de cours en ligne prendra fin 2 semaines après la réussite de votre examen ou à la nouvelle date d’échéance de votre cours (selon la première éventualité).

Remarque : Les prolongations ne sont pas offertes pour tous les cours. Pour en savoir plus, consultez la page de votre cours. La date d’échéance de la plupart des cours de FC, des outils d’étude et des examens de certification ne peut pas être reportée.

Les frais de prolongation incluent :

• l’accès à la version en ligne de votre cours, s’il y a lieu;
• un délai supplémentaire d’un an pour terminer votre formation d’un an;
• un délai supplémentaire de 6 mois pour terminer votre formation de 6 mois.

Les frais de prolongation n’incluent pas :

• l’achat de nouveaux manuels;
• les ressources d’aide achetées indépendamment de votre formation, comme les outils pratiques;
• les frais de reprise d’examen;
• l’annulation des examens. La prolongation de votre cours n’annule pas automatiquement un examen auquel vous êtes déjà inscrit(e). Si vous ne voulez pas passer votre examen à la date prévue, vous devez vous conformer aux politiques d’annulation d’examen et respecter les délais prescrits.

Les frais de prolongation des cours ne sont pas remboursables.

Oui. Si vous achetez une prolongation de cours et souhaitez prolonger votre accès à l’outil pratique, il vous suffit de cliquer sur le bouton prévu à cet effet dans Mon CSI. Des frais seront exigés.

Les frais de prolongation de l’outil pratique incluent :

• 12 mois supplémentaires pour utiliser l’outil pratique;
• l’accès à toute mise à jour de l’outil pratique.

Pour être admissible à une prolongation, vous devez d’abord vous inscrire à un cours. Les cours de formation continue ne peuvent pas faire l’objet d’une prolongation. La prorogation que vous achetez doublera la durée initiale du cours. Ainsi, selon le cas, vous repousserez l’échéance de 6 ou 12 mois. Votre dossier d’évaluation de la durée originale sera reporté à la nouvelle durée prolongée. Vous pourrez aurez droit aux tentatives que vous n’aviez pas encore faites, conformément aux règles relatives aux examens. Si vous n’aviez pas encore passé votre premier examen au cours de la durée initiale, vous pourrez le faire sans frais avant la nouvelle date d’échéance. Toute tentative subséquente entraînera des frais de reprise.

Vous pouvez demander une dérogation si CSI a commis une erreur qui vous a empêché de profiter pleinement de la durée originale ou de demander une prolongation au cours de cette durée. Par exemple, vous pourriez ne pas avoir reçu la matière à temps ou ne pas avoir eu accès aux produits en ligne, ou on pourrait ne pas avoir traité votre demande de prolongation. Vous pouvez demander par courriel une dérogation pour cause d’erreur de service de CSI. Vous devrez expliquer l’erreur, l’impact qu’elle a eu sur vous et les efforts qui ont été déployés jusqu’à présent. Avant d’accéder à votre demande, CSI examinera le problème et les mesures prises jusqu’à présent. Si elle est acceptée, l’étendue de la prolongation dépendra de l’impact de l’erreur sur vos études.

Les demandes de prolongation plus d’un mois après la date d’échéance d’un cours doivent être approuvées par CSI. Pour en savoir plus, cliquez ici.

La plupart des cours de CSI n’ont pas de préalables. Toutefois, il existe quelques exceptions. Pour en savoir plus, consultez la page de votre cours. Certains produits de CSI, comme les outils pratiques et les webinaires, s’accompagnent effectivement d’exigences complémentaires. En l’occurrence, vous devez vous inscrire à un cours pour pouvoir acheter les outils pédagogiques qui l’accompagnent. Par exemple, pour vous procurer le CCVM pratique, vous devez d’abord vous inscrire au CCVM. Vous pouvez acheter les outils pédagogiques au moment de votre inscription au cours, ou n’importe quand pendant sa durée de validité.

Pour accorder ses titres, CSI exige des candidats qu’ils aient acquis de l’expérience professionnelle. Dans le contexte du processus de demande de titre, tous les candidats doivent nommer une personne-ressource qui devra confirmer l’expérience professionnelle.

Les étudiants de partout dans le monde peuvent s’inscrire aux cours de CSI, et ce, à tout moment dans l’année. Ils peuvent entamer leurs études dès que leur inscription est confirmée. Ils peuvent s’inscrire en ligne au www.csi.ca ou en télécopiant un formulaire d’inscription dûment rempli au 1 866 535-1872. Si vous procédez par télécopieur, n’oubliez pas de payer les frais de l’inscription pour que celle-ci soit traitée. Veuillez noter que tous les frais sont taxables. Au moment de votre inscription, veuillez utiliser votre nom officiel tel qu’il apparaît sur votre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement. Si vous devez faire des changements après votre inscription, consultez la section Que faire si je change de nom? dans la FAQ ou écrivez à information_generale@csi.ca pour demander de plus amples renseignements.

L’accès à votre matériel de cours en ligne prendra fin deux semaines après la réussite de votre examen ou à la date d’échéance de votre cours (selon la première éventualité). Nous vous recommandons d’enregistrer une copie de votre matériel pédagogique en ligne avant la fin de votre formation. Remarque : L’accès à votre cours en ligne est définitivement désactivé en cas de réussite à l’examen final ou dès lors que votre inscription est expirée, selon la première éventualité.

Si vous avez oublié votre numéro de dossier d’étudiant ou votre mot de passe et n’avez pas encore enregistré d’adresse courriel auprès de CSI, écrivez à information_generale@csi.ca pour nous en informer et indiquez votre nom complet, votre ancien nom (le cas échéant) et au moins trois des renseignements suivants :

• vos mois et année de naissance;
• la liste des cours de CSI que vous avez suivis, ainsi que la date approximative à laquelle vous les avez terminés;
• le nom de votre employeur (au moment de votre dernière inscription à un cours de CSI);
• votre adresse postale (au moment de votre dernière inscription à un cours de CSI);
• votre numéro de téléphone (au moment de votre dernière inscription à un cours de CSI);
• votre adresse courriel professionnel ou personnel (au moment de votre dernière inscription à un cours de CSI).

Nous utiliserons cette information pour confirmer votre identité et vous enverrons votre numéro de dossier et votre mot de passe par courriel dans les 24 heures.

• Paiements acceptés : Carte de crédit (VISA, Mastercard ou American Express).
• Les entreprises qui paient pour leurs employés peuvent utiliser leur numéro de compte, et nous leur enverrons la facture.
• Le paiement doit être fait au moment de l’inscription au cours ou de l’achat de tout produit ou service de CSI.
• Les inscriptions et les achats ne seront pas traités sans paiement.
• Tous les frais sont taxables.

Toute commande de manuel ou d’autres produits expédiés par un service de messagerie est également à votre charge. Les frais de manutention et d’expédition varient selon la zone géographique de destination.

La durée d’inscription peut varier d’un cours à l’autre. Après votre inscription à un cours, vous pouvez en vérifier la durée et la date d’expiration en vous connectant à votre profil d’étudiant. Votre cours arrive à échéance le dernier jour du dernier mois de sa durée, à l’heure de l’Est. Remarque : Tous les cours assortis d’un examen surveillé ont une durée d’un an. Les cours sans examens surveillés (comme ceux de formation continue) durent six mois ou un an. Pour en savoir plus, consultez la page de votre cours.

Si vous avez suivi un cours dans le passé et souhaitez le suivre à nouveau, vous pouvez vous réinscrire au cours en tout temps. Cependant, si vous êtes inscrit à l’un de ces cours et que vous avez atteint le nombre maximum de tentatives pour passer l’examen durant la période prévue, votre inscription sera annulée et vous devrez vous réinscrire au même cours. Vous pouvez vous réinscrire au cours six mois après votre dernière reprise d’examen. Vous pouvez vous inscrire à un autre cours de CSI auquel vous êtes admissible en attendant que s’écoule cette période.

Remarque spéciale concernant l’AFP :

Pour les besoins de la certification en planification financière appliquée (AFP), les cours AFP 1 et AFP 2 doivent tous deux être suivis et aboutir à la réussite de leur examen respectif.. La durée de validité de l’inscription initialement fixée pour permettre la réussite aux deux examens est d’un an. Après deux échecs à l’examen 1 ou 2, il vous sera demandé d’attendre six mois avant de vous réinscrire au cours Planification financière appliquée. Si vous avez tenté de passer l’examen 1 et/ou 2 au moins une fois, mais sans succès, il vous est tout à fait possible de vous retirer de ce cours; notez cependant qu’aucun remboursement ne vous sera accordé. Il vous sera demandé d’attendre six mois après votre dernière tentative à un examen avant de vous réinscrire au cours Planification financière appliquée. Les candidat(e)s n’ayant réussi que l’un des deux examens requis lors d’une précédente session d’inscription peuvent transférer la note précédemment obtenue à leur nouvelle session d’inscription. Le second examen doit être réussi dans un délai de deux ans suivant la date de réussite au premier. Le transfert de note ne peut être accordé qu’un seule fois.

Personne ne peut prendre votre place dans un cours. Si vous ne souhaitez pas le terminer, vous pouvez demander un remboursement en ligne ou envoyer un formulaire d’annulation de cours à CSI par télécopieur dans les deux semaines suivant la date de votre inscription.

Vous ne pouvez pas transférer votre inscription à un cours à quelqu’un d’autre. Si vous ne souhaitez pas le terminer, vous pouvez envoyer une demande écrite d’annulation de cours à CSI dans les deux semaines suivant la date de votre inscription ou soumettre votre demande en ligne.Si vous ne souhaitez pas le terminer, vous pouvez envoyer une demande écrite d’annulation de cours à CSI dans les deux semaines suivant la date de votre inscription ou soumettre votre demande en ligne.

Vous ne pouvez pas passer d’un cours à un autre. Si vous ne souhaitez pas le terminer, vous pouvez envoyer une demande écrite d’annulation de cours à CSI dans les deux semaines suivant la date de votre inscription ou soumettre votre demande en ligne.

Vous pouvez vous faire rembourser des cours et des webinaires de CSI. Toutefois, certaines règles s’appliquent.

S’il y a des circonstances particulières et vous désirez demander une dérogation aux règles ou aux politiques de CSI, vous pouvez faire usage du Processus décisionnel en matière de dérogations. Les demandes de dérogation sont soumises à l’évaluateur des demandes de dérogation. Les demandes de dérogation doivent être conformes aux critères énoncés dans le site Web de CSI et respecter les exigences de documentation. Pour que sa demande de dérogation aux règles soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période requise, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives.

L’évaluateur des demandes de dérogation est nommé par le Directeur principal de CSI. L’évaluateur des demandes de dérogation est un employé à temps plein de CSI. Toute demande doit être adressée à l’évaluateur des demandes de dérogation, qui devra :

• saisir la demande dans le dossier de l’étudiant;
• examiner la demande pour valider l’exception et s’assurer qu’elle respecte toutes les exigences et, s’il y a lieu, qu’elle est accompagnée de tous les documents requis;
• accuser réception de la demande à l’étudiant dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la demande;
• aviser l’étudiant qu’il recevra une réponse dans les quinze (15) jours ouvrables.

Si l’évaluateur des demandes de dérogation détermine que la demande ne satisfait pas aux exigences ou qu’il manque des pièces justificatives, il doit le signaler à l’étudiant. Si, au contraire, l’évaluateur des demandes de dérogation considère que la demande satisfait aux exigences, il devra rendre sa décision, soit accepter la demande ou la rejeter, au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables. La décision est notée dans le dossier de l’étudiant et communiquée à l’étudiant par courriel.

Les membres du comité d’appel sont nommés par le Directeur principal de CSI. Le rôle du comité est de réviser les demandes des étudiants qui appellent de la décision de l’évaluateur des demandes de dérogation.

Si un étudiant n’est pas d’accord avec une décision de l’évaluateur des demandes de dérogation, il peut la contester devant le comité d’appel en matière de dérogations. Pour ce faire, l’étudiant doit :

• faire parvenir un avis d’appel à l’évaluateur des demandes de dérogation dans les dix (10) jours ouvrables suivant la décision de refus de la demande;
• transmettre cet avis d’appel à l’évaluateur par courrier électronique ou par la poste;
• expliquer par écrit le caractère fautif de la décision de l’évaluateur ou les erreurs il a commises en rejetant la demande de dérogation;

Dès réception d’un avis d’appel, l’évaluateur des demandes de dérogation doit :

• inscrire l’appel dans le dossier de l’étudiant et lui confirmer que l’appel a été reçu;
• préparer tous les documents pertinents pour le Comité;
• soumettre la documentation aux membres du Comité.

Le comité d’appel en matière de dérogations prend sa décision à huis clos. L’étudiant ne peut pas assister aux réunions du Comité ni communiquer directement avec ses membres. Le Comité rend sa décision dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’avis d’appel. Le Comité peut maintenir, modifier ou renverser la décision initiale. La décision est transmise à l’étudiant par l’évaluateur des demandes de dérogation et est inscrite au dossier de l’étudiant. Les décisions du comité d’appel en matière de dérogations sont finales. Aucun autre appel n’est possible.

(a) L’éditeur accorde à MAGE une licence non exclusive et incessible, en français et en anglais, sous forme électronique et imprimée, d’utilisation des droits au Canada d’afficher un PDF de l’édition courante sur la page Web de MAGE. Voici les conditions de cette utilisation :

• MAGE publiera les conditions de l’utilisation du PDF et exige l’acceptation des conditions par tous les étudiants/utilisateurs avant de leur accorder l’accès.
• La durée est limitée à la période précisée dans le paragraphe intitulé « Durée de l’entente ».
• L’accès est fourni à une page Web protégée par un mot de passe, et la protection par mot de passe est maintenue pendant la durée de la licence.
• Aucune autre utilisation ne devra être faite du PDF, à l’exception du fait que chaque utilisateur peut s’en faire une copie papier pour son usage personnel.
• Aucune autre reproduction, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du PDF n’est autorisée sans la permission écrite expresse de l’éditeur.
• Il doit être fait mention, à l’écran et sur tout imprimé, des noms des auteurs, de la source et de l’éditeur.
• La formule de reconnaissance à l’égard de l’éditeur est la suivante : « Reproduit avec l’autorisation de CSI, division de Moody’s Analytics. »

Vous trouverez la liste de tous les cours dans la rubrique « Résultats passés » de Mon CSI. Vous pouvez consulter vos résultats, les imprimer ou en envoyer une copie à partir du centre d’accès des avis. Vous pouvez soumettre une demande de relevé des résultats pour obtenir une copie officielle, moyennant des frais. REMARQUE : Les exemptions de cours ne figurent pas sur la version en ligne. Au besoin, vous pouvez demander un relevé de cours qui les comprend, et ce, sans frais supplémentaires. Veuillez nous soumettre votre demande par télécopieur au 1 866 866-2660 (au Canada et aux États-Unis) ou au 416 359-0486 ou par courriel à information_generale@csi.ca.

Comment puis-je obtenir un relevé de mes résultats? Vous pouvez consulter votre relevé en ligne gratuitement. Accédez à votre page Mon CSI et dans le menu de droite, cliquez sur « Relevé des résultats ». Vous pouvez aussi envoyer votre relevé par courriel à votre employeur, à un employeur potentiel, à un organisme de réglementation à un tiers. Le courriel sera envoyé par CSI. Vous pouvez aussi demander un relevé officiel imprimé sur papier à lettres de CSI. Notez que des frais administratifs s’appliquent à ce service. Le relevé contient-il la totalité de mes résultats? Les relevés demandés contiennent la totalité de vos résultats chez CSI. REMARQUE : Les exemptions de cours ne figurent pas sur la version en ligne. Au besoin, vous pouvez demander un relevé de cours qui les comprend, et ce, sans frais supplémentaires. Veuillez nous soumettre votre demande par télécopieur au 1 866 535-1872 (au Canada et aux États-Unis) ou au 514 878-4260 ou par courriel à information_generale@csi.ca.

Si vous perdez ou endommagez votre diplôme, certificat, relevé ou dossier d’étudiant, vous pouvez les remplacer (moyennant des frais). Veuillez nous soumettre votre demande par télécopieur au 1 866 866-2660 (au Canada et aux États-Unis) ou au 416 359-0486 ou par courriel à information_generale@csi.ca et y joindre les renseignements nécessaires au paiement des frais.

Les exemptions de cours permettent d’éviter les dédoublements inutiles d’études antérieures et sont accordées pour des cours déjà suivis à l’université, dans un collège ou tout autre établissement autorisé. Chaque programme comporte une limite au nombre de cours pouvant être exemptés. Les étudiants peuvent demander une exemption par écrit en remplissant le formulaire de demande d’exemption de cours. Les demandes d’exemption sont soumises à des frais administratifs non remboursables. Les étudiants qui n’obtiennent pas une exemption n’auront pas à payer les frais supplémentaires pour exemption accordée. Les exemptions sont indiquées dans le dossier académique de l’étudiant, dans la section Résultats passés de Mon CSI.

CSI reconnaît que les candidats qui possèdent un titre professionnel de l’extérieur, comme le CFP^MD, le CLU et le CFA, ont des compétences et des connaissances dans un domaine donné. Le cas échéant, CSI reconnaîtra les titres professionnels externes obtenus par certains candidats dans le cadre de l’obtention de certificats et titres de CSI. La reconnaissance d’un titre est conditionnelle à ce que le candidat fournisse la preuve qu’il en est le titulaire et qu’il est en règle. Des frais de reconnaissance de titres professionnels de l’extérieur s’appliquent.

Consultez la politique de confidentialité.

Un bon d’échange de programme permet de s’inscrire à une série de cours au cours de la durée de validité du bon d’échange, soit deux ans. En vous inscrivant à un cours, la date d’échéance n’est fixée que pour celui-ci. Comme un bon d’échange de programme n’est valide que pendant deux ans, si vous ne vous inscrivez pas à tous les cours avant ce moment, votre inscription sera automatique à l’échéance.

N’importe qui peut acheter un bon d’échange pour un programme. Toutefois, il est possible que vous deviez remplir certaines exigences avant de vous inscrire à un cours (ou à un examen) qui est compris dans le programme que vous avez sélectionné.

À partir du moment de l’achat d’un bon d’échange pour un programme, vous disposez de deux ans pour vous inscrire à chacun des cours du programme. Pour vous inscrire aux cours, vous devrez utiliser les bons d’échange que CSI vous aura remis au moment de l’achat. Si vous ne vous inscrivez pas à tous les cours en deux ans, votre inscription sera automatique à l’échéance du bon d’échange. Les étudiants disposeront alors d’un an pour terminer chacun de ces cours.

À l’achat d’un bon d’échange pour un programme, CSI vous remet un bon d’échange pour chacun des cours de votre programme. Pour vous inscrire à un cours, vous devez présenter un bon d’échange. Vous disposerez de la totalité de la période d’inscription à un cours à partir de la date de l’utilisation de votre bon d’échange pour satisfaire aux exigences liées au cours. Pour vérifier la période d’inscription à un cours particulier de votre programme, veuillez ouvrir une session dans Mon CSI.

Vous pouvez régler l’achat du bon d’échange pour un programme au moyen des cartes Visa, Mastercard ou American Express. Un achat effectué à l’aide d’une carte de crédit vous permet d’obtenir un reçu sur-le-champ et d’avoir accès à l’inscription aux cours de votre programme.

La politique courante de CSI s’applique aux bons d’échange pour un programme. Si vous demandez un remboursement dans les 14 premiers jours, CSI retiendra la somme de 175 $ (taxes en sus), puis remboursera le montant restant de l’achat. Les cours inclus dans le programme qui ne font pas l’objet d’un remboursement pendant la période de validité du bon ne sont pas remboursables, passé ce délai initial de 14 jours. Remarque : Aucun remboursement ne sera accordé pour les programmes de bon d’échange entièrement en ligne.

Comme CSI n’accorde pas de remboursement après les 14 premiers jours, avant de vous inscrire à un programme, il est important que vous trouviez celui qui répond le mieux à vos besoins de formation et à vos objectifs de carrière. Si vous n’avez plus besoin d’un cours du programme, CSI ne peut pas vous offrir de remboursement.

CSI vous remet un bon d’échange pour chaque cours de votre programme. Vous ne pouvez utiliser un bon d’échange qu’une seule fois pour un même cours. Une fois que vous êtes inscrit à un cours, la politique de CSI s’applique aux périodes d’inscription, aux prolongations, aux examens, aux périodes d’attente, etc.

Vous devez vous inscrire à tous vos cours avant la date d’échéance. Une fois que vous êtes inscrit à un cours, la politique de CSI s’applique aux périodes d’inscription, aux prolongations, aux examens, aux périodes d’attente, etc.

Dans l’éventualité improbable qu’un cours faisant partie de votre programme ne soit plus offert, CSI fournira l’occasion aux étudiants de terminer le cours dans des délais précis, ou, si un cours de remplacement est offert, la possibilité d’un transfert au nouveau cours. Il n’y aura alors pas de frais de transfert.

Pour être admissible à un remboursement, vous devez faire parvenir votre demande en ligne ou remplir un formulaire de demande d’annulation de cours ou de séminaires à CSI dans les 14 jours suivant votre inscription. Vous recevrez un remboursement des droits d’inscription, moins 175 $ de frais d’annulation. Aucun remboursement n’est accordé pour les manuels de cours, les frais reliés aux examens, les frais de prolongation, les cadres, les remplacements de certificat, les outils pédagogiques de CSI ou tout produit offert strictement en ligne comme les cours de formation continue et les cours en ligne qui n’ont pas d’examen faisant l’objet d’une surveillance. Aucun remboursement ne sera accordé après la période de 14 jours suivant votre inscription.

Pour que CSI puisse annuler l’inscription à un cours qui a été payé par votre employeur, votre supérieur doit envoyer une demande à cet effet à corporate_support@csi.ca. Si nous ne recevons pas ce courriel de votre supérieur, nous ne pourrons pas annuler l’inscription au cours. Remarque : Les étudiants de la Banque Scotia doivent faire annuler le cours au moyen du système LMS.

Si vous souhaitez annuler votre inscription et recevoir un remboursement complet, vous devez soumettre une Demande d’annulation de cours ou de séminaire au moins 30 jours avant le début du webinaire. Les inscriptions aux webinaires ne sont plus remboursables moins de 30 jours avant le début des séances. Pour soumettre votre demande de remboursement ou obtenir des renseignements supplémentaires, écrivez à webinarhelp@csi.ca.

Important : Pour faire une demande de dérogation touchant l’une des situations ci-dessous, l’étudiant doit remplir et soumettre une demande de dérogation aux règles de CSI accompagnée du paiement qui y est associé et de la documentation de soutien nécessaire, et ce, dans les 90 jours suivant la date d’expiration du cours. Vous pouvez demander une dérogation à la politique de CSI notamment dans les circonstances suivantes :

Raisons d’ordre médical

• Maladie, blessure ou handicap personnel nuisant considérablement aux études (y compris des difficultés pendant une grossesse) pendant la durée du cours.
• Maladie, blessure ou handicap d’un proche parent qui requiert les soins de l’étudiant et nuit considérablement à ses études (y compris les soins à un nouveau-né ayant des problèmes médicaux) pendant la durée du cours.

En cas de problèmes médicaux, votre cas doit répondre aux exigences suivantes :

• Vous devez fournir un document médical signé par un professionnel de la santé autorisé.
• Le professionnel de la santé doit être qualifié pour diagnostiquer la maladie ou la blessure indiquée.
• Le document fourni doit préciser la date de la blessure ou du début de la maladie, sa durée ainsi que la date de guérison prévue et la date à partir de laquelle vous pourrez reprendre vos études.

Décès

Le décès d’un proche parent, notamment le conjoint, le père, la mère, un grand-parent, un frère, une sœur ou un enfant, pendant la période de validité de l’inscription peut être considéré comme un motif de dérogation aux règles établies. Si vous faites une demande de dérogation en raison du décès d’un proche parent, votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• une preuve officielle du décès délivrée par un officier d’état civil ou par le salon funéraire;
• un document prouvant le lien de parenté, s’il ne ressort pas clairement du certificat de décès.

Au moment de décider d’accorder ou non une dérogation, nous tiendrons compte des facteurs suivants :

• Moment du décès.
• Temps pendant lequel vous avez été au chevet du défunt avant son décès.
• Durée des déplacements nécessaires en raison du décès.
• Responsabilités supplémentaires que vous avez dû assumer en raison du décès, y compris le rôle d’exécuteur testamentaire ou des responsabilités familiales auprès d’un enfant ou d’un parent.

Catastrophes naturelles, sinistres et autres cas de force majeure

Il peut arriver, quoique rarement, qu’une catastrophe naturelle ou un sinistre catastrophique empêche un étudiant de se préparer ou de se présenter à un examen avant l’échéance du cours. Il pourrait par exemple s’agir d’une inondation due à la crue des eaux, d’une tornade ou d’un incendie. En pareilles circonstances, vous devrez joindre à votre demande de dérogation une preuve du sinistre, comme un rapport de votre assureur, un rapport de police ou un certificat du service des incendies. La durée de la dérogation dépendra du temps d’étude dont vous avez raisonnablement été privé. Si on vous a volé votre matériel d’étude, l’évaluateur des demandes de dérogation doit avoir la certitude qu’il vous était impossible de le remplacer avant la fin de la période de validité de votre inscription. De plus, vous devrez fournir des pièces justificatives. Il peut par exemple s’agir d’un rapport de police, d’un rapport des services de sécurité d’un campus ou d’un transporteur public ou d’une demande d’indemnité à votre assureur. Si CSI vous accorde une dérogation, sa durée tiendra compte du temps qui restait avant l’échéance et du temps raisonnablement nécessaire pour vous procurer des documents de remplacement et terminer votre étude. Important : Pour faire une demande de dérogation touchant l’une des situations ci-dessus, l’étudiant doit remplir et soumettre une demande de dérogation aux règles de CSI accompagnée du paiement qui y est associé et de la documentation de soutien nécessaire, et ce, dans les 90 jours suivant la date d’expiration du cours.

Pour obtenir un remboursement partiel des droits d’inscription, vous devez aviser CSI de votre intention d’abandonner un cours dans les deux semaines suivant votre inscription. Il arrive à l’occasion que CSI reçoive des demandes après cette période de deux semaines. CSI examinera ces demandes s’il y a des circonstances atténuantes, comme une maladie grave, une catastrophe naturelle ou une erreur de CSI découverte après la période de remboursement. Pour demander un remboursement après la date limite, vous devrez fournir les documents ci-dessous. En cas de maladie grave :

• Vous devez fournir un document signé par un professionnel de la santé autorisé.
• Le professionnel de la santé doit être qualifié pour diagnostiquer la maladie ou la blessure indiquée.
• Le document fourni doit préciser la date de la blessure ou du début de la maladie, sa durée ainsi que la date de guérison prévue et la date à partir de laquelle vous pourrez reprendre vos études.

Si vous avez été victime d’une catastrophe, vous devez fournir un rapport de votre assureur ou un rapport de police. Important : Pour que sa demande de dérogation relative à l’un des points ci-dessus soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période d’inscription en vigueur, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives.

Les cours de CSI aident les étudiants à faire carrière dans le secteur des services financiers, un domaine où l’honnêteté et l’intégrité sont d’une importance capitale Le code de conduite de l’étudiant de CSI a été établi en vue de préserver le sérieux de CSI, de ses cours et de protéger les droits de chacun. Les étudiants devraient connaître les dispositions du code et comprendre en quoi elles les touchent. La connaissance et le respect de ces dispositions permettront aux étudiants de profiter au maximum de leur formation à CSI. Pour en savoir plus, consultez le code de conduite de l’étudiant de CSI et le processus disciplinaire des étudiants de CSI.

• Code de conduite de l’étudiant de CSI
• Processus disciplinaire des étudiants de CSI