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Aperçu

Le comité de déontologie des titres professionnels veille à l’intégrité des titres de CSI tout en protégeant le public investisseur en examinant les allégations de faute professionnelle et les plaintes contre les détenteurs d’un titre professionnel. En cas de constatation d’une faute professionnelle ou d’une violation du code de déontologie des FCSIMD, PFPMD, CIWM, CIMMD ou MTIMD, le Comité détermine la sanction appropriée à imposer. Le Comité rend compte aux conseils consultatifs pour chacun des titres susmentionnés. Le rôle du Comité sera revu tous les trois ans ou selon les besoins.

Autorité et responsabilités

  • Évaluer et statuer sur toutes les plaintes déposées contre les détenteurs de titres.
  • Déterminer s’il y a eu violation du code de déontologie.
  • Recommander des sanctions appropriées en tenant compte des violations du code de déontologie.
  • S’assurer que tous les cas sont entendus rapidement, équitablement et évalués de manière objective.
  • Un coordonnateur (habituellement un employé de CSI) remet à chaque membre du comité de déontologie une copie du dossier. Lors de la réunion du comité, le coordonnateur de CSI présente le dossier et répond aux questions.
  • Tous les membres doivent bien connaître les codes de déontologie de chacun des titres de CSI ainsi que le processus en cas de faute déontologique (il est possible de les consulter sur le site Web des titres).
  • Les membres doivent déclarer tout conflit d’intérêts et se récuser des dossiers dans lesquels un conflit peut exister ou être perçu comme tel.

Composition

Le comité de déontologie est composé de cinq à huit membres. Le président est nommé par les membres du Comité. Chaque membre siège pour un mandat de trois ans, avec la possibilité de le renouveler pour un autre mandat de trois ans par la suite. Des exceptions peuvent être autorisées par le conseil consultatif qui procède à la nomination.

La composition du Comité est limitée aux personnes qui ont également siégé ou siègent actuellement au sein d’un conseil consultatif d’un titre professionnel.

Un minimum de 60 % des membres du Comité de déontologie doivent être présents pour statuer sur une plainte. Un détenteur du même titre que celui du détenteur présumément fautif doit être présent pour le traitement de la plainte contre celui-ci (par exemple, un détenteur du titre de PFPMD doit être présent si un détenteur du titre de PFPMD est présumé avoir commis une faute déontologique).

Nul ne peut siéger à la fois au comité de déontologie et au comité d’appel des titres professionnels. Les comités d’appel sont créés de façon ponctuelle pour entendre les appels concernant les décisions prises par le comité de déontologie.

Compétences des membres

Pour faire partie du Comité, les membres doivent satisfaire aux exigences relatives aux compétences du conseil consultatif concerné.