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Comment dois-je procéder pour conserver mon titre de MTIMD?

Pour vous présenter en tant que titulaire en règle du MTIMD et conserver le prestige associé à ce titre, vous devez remplir chaque année ses conditions de conservation.

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Renouveler votre titre de MTIMD

Tous les détenteurs du titre de MTIMD doivent renouveler leur titre avant sa date anniversaire (la date à laquelle le titre leur a été octroyé initialement). Des rappels sont expédiés quatre semaines, puis une semaine avant la date limite. Les détenteurs de titres qui ne renouvellent pas leur licence perdent le statut « en règle ». Vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser la marque de commerce MTIMD. Si vous continuez à le faire, des poursuites juridiques pourraient être intentées contre vous. Votre nom sera également retiré du répertoire des MTIMD.

Satisfaire les exigences de formation continue

À propos des exigences de FC

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution. En tant que spécialiste des fiducies, vous devez démontrer votre engagement à l’égard de la formation continue, afin de comprendre les tendances et les enjeux qui ont une incidence sur votre secteur et, surtout, sur vos clients. Le contenu de votre formation continue doit s’appuyer sur les connaissances et les compétences propres au profil des compétences professionnelles des MTIMD. Chaque détenteur du titre de MTIMD doit suivre 12 heures de formation continue (FC) par année civile, et ce, dès la première année complète suivant l’obtention du titre.  

Suivre des cours de FC

Les cours peuvent être suivis auprès de CSI ou d’autres prestataires (p. ex. un collège, une université, un autre établissement d’enseignement professionnel ou un employeur). Il vous incombe de déterminer si un cours répond aux lignes directrices de CSI sur les cours de FC du MTIMD. Assurez-vous de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention des crédits de FC. Chaque année, le nombre d’heures de FC déclarées dans la demande de renouvellement d’un certain pourcentage de détenteurs du titre de MTIMD fait l’objet d’une vérification.

Nous avons créé un outil de recherche de cours de FC pour aider les titulaires du MTIMD à explorer les cours proposés par CSI en matière de développement professionnel, de déontologie et de conformité à l’intention des détenteurs de titre professionnel.

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Remarque : La formation continue sert d’outil pour rafraîchir et améliorer votre base de connaissances. Il est important de noter que les titulaires d’un titre ne peuvent pas demander de crédits de formation continue (FC) pour un cours qu’ils ont déjà suivi au cours du cycle de formation continue précédent.

Suivre l’obtention des crédits de FC

Les détenteurs du titre de MTIMD peuvent voir le nombre de crédits de FC qu’ils ont obtenus et le nombre de crédits dont ils ont besoin au cours d’un cycle donné à l’aide de l’outil de suivi de FC de CSI. L’outil de suivi de FC est un tableau de bord interactif qui permet aux titulaires du MTIMD de voir s’ils répondent aux exigences de formation continue afin de conserver leur titre. Le tableau de bord affiche tous les cours de CSI qui ont été suivis ainsi que les crédits associés. Les titulaires du MTIMD peuvent aussi ajouter des crédits obtenus auprès de prestataires de formation tiers. L’outil permet aux utilisateurs de télécharger leurs relevés de FC en un simple clic. Pour accéder à l’outil de suivi de FC :

  • ouvrez une session sur la page Mon CSI et cliquez sur l’onglet « Outil de suivi de FC »;
  • sélectionnez votre association (MTIMD) pour voir le nombre de crédits de FC que vous avez accumulés;

  Assurez-vous de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention des crédits de FC. Chaque année, le nombre d’heures de FC déclarées dans la demande de renouvellement d’un certain pourcentage de détenteurs du titre de MTIMD fait l’objet d’une vérification.

Processus de vérification de formation continue

CSI procède à des vérifications périodiques auprès des détenteurs du titre de MTIMD, au moment du renouvellement de leur titre, afin d’évaluer leur conformité aux exigences de formation continue (FC). Les détenteurs du titre sont tenus de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention des crédits de FC.

  • Les détenteurs du titre de MTIMD sélectionnés aux fins de vérification en seront avisés par lettre.
  • Ils se verront demander de produire des documents confirmant les heures de FC qu’ils ont inscrites sur leur formulaire de renouvellement.
  • Ils auront 60 jours pour se conformer à la demande de vérification.

Tout manquement à cet égard peut entraîner la perte du statut « en règle ». Les personnes concernées ne pourront plus utiliser la marque de commerce MTIMD. Toute déclaration fausse ou frauduleuse relativement aux crédits de FC sera signalée au comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des MTIMD et examinée conformément à la procédure en cas de faute déontologique.

Codes d’éthique ou de déontologie

Les détenteurs du titre de MTIMD doivent renouveler chaque année leur engagement de respecter le code de déontologie des MTIMD.

Licence d’utilisation de la marque de commerce et frais de demande initiale

Pour utiliser la marque de commerce MTIMD dans le cadre de leurs activités promotionnelles, les détenteurs du titre de MTIMD doivent chaque année accepter les modalités du contrat de licence d’utilisation de la marque de certification. Les détenteurs du titre de MTIMD sont tenus de payer des droits de licence non remboursables de 325 $ chaque année.

Politique de réintégration

Les personnes qui ont déjà détenu le titre de MTIMD disposent d’un délai de cinq ans pour réactiver leur licence. Si votre titre est échu depuis plus de cinq ans, vous devez suivre et réussir de nouveau l’examen sur l’application de cas, ainsi que répondre aux exigences relatives à l’expérience professionnelle. Vous devrez aussi vous engager à respecter le code de déontologie des MTIMD et le contrat de licence d’utilisation de la marque de certification.

  • Si votre titre est expiré depuis moins de 60 jours après la date de renouvellement de votre licence, vous pouvez effectuer le renouvellement en ligne sans pénalité.
  • Si votre titre est échu depuis plus de 60 jours, mais depuis moins d’un an après la date de renouvellement de votre licence, vous devrez payer des frais administratifs de 50 $ et les frais de renouvellement annuel de la licence.
  • Si votre titre devient échu pendant plus d’un an, mais moins de cinq ans, vous devrez payer des frais administratifs de 50 $ et des frais de réintégration de 375 $ en sus des frais de renouvellement annuel de la licence de 325 $, ainsi que prouver que vous avez répondu aux exigences de FC.

 

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