Inconduite des membres et application de la loi

En tant qu’organisme d’accréditation approuvé par l’ARSF et organisme de certification accrédité par l’ISO, CSI enquête sur les plaintes des consommateurs et sur d’autres questions pour lesquelles un détenteur d’un titre professionnel pourrait ne pas avoir respecté son code de déontologie.

Les allégations de violation de tout code de déontologie sont prises en charge par le comité de déontologie des titres professionnels, conformément au processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée.

CSI mettra à jour cette page de toute violation commise par un détenteur d’un titre de compétence ou d’un titre professionnel. En outre, CSI mettra à jour le répertoire des planificateurs financiers personnels (PFPMD) et le répertoire des conseillers désignés en services financiers (DFSAMC) sur le statut d’un membre, si celui-ci change.

Si vous souhaitez signaler un problème, veuillez fournir des détails en utilisant le lien ci-dessous.

Comité de déontologie des titres professionnels et application de la réglementation

Les personnes énumérées ci-dessous ont été reconnues coupables d’avoir enfreint leur code de déontologie et ont fait l’objet de sanctions disciplinaires. Le statut des personnes suspendues ou dont le titre a été révoqué a été mis à jour dans le répertoire des planificateurs financiers personnels (PFPMD) et le répertoire des conseillers désignés en services financiers (DFSAMC).