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Lignes directrices sur les activités de FC du planificateur financier personnel PFPMD

Afin de maintenir votre titre professionnel, vous devez suivre chaque année 15 heures de FC en perfectionnement professionnel et cinq heures de FC en déontologie et en conformité. Vous devez garder les pièces justificatives pour confirmer que vous avez obtenu ces crédits de FC. Pour être admissible, le contenu du programme doit porter sur l’une des compétences habilitantes ou techniques énoncées dans le Profil des compétences professionnelles du PFPMD.

Exigences générales

Le contenu d’une activité de formation continue doit se rapporter à l’une des compétences habilitantes ou techniques du planificateur financier professionnel (PFPMD) que voici :

Compétences habilitantes :

  • Conduite professionnelle et conformité à la réglementation
  • Relations avec la clientèle et gestion de la pratique

Compétences techniques :

  • Gestion des actifs et des passifs
  • Gestion du risque et assurance
  • Planification des placementsPlanification fiscale
  • Planification de la retraite
  • Planification successorale


Sur le site Web, vous trouverez le Profil des compétences professionnelles du PFPMD, qui décrit toutes ces compétences, ainsi qu’un outil vous permettant de suivre votre progression vers l’atteinte des exigences en matière de FC.

Pour que les détenteurs du titre de PFPMD puissent satisfaire à ces exigences sans dédoublement indu causé par d’autres exigences de FC :

  • Cinq des 15 heures en développement professionnel peuvent être obtenues au moyen d’activités portant sur la connaissance des produits propres à l’entreprise.
  • Les heures de FC en conformité ou en déontologie peuvent être obtenues au moyen d’activités de conformité internes de l’entreprise, par exemple une formation annuelle sur la lutte contre le blanchiment d’argent, sur la protection des renseignements personnels ou sur le code de conduite.
  • Les activités officiellement approuvées par des organismes de réglementation et professionnels crédibles seront acceptées (si elles sont liées aux compétences du PFPMD).
  • Il est permis de reporter un maximum de 12 heures de FC en perfectionnement professionnel par année civile. Il n’est pas permis de reporter des heures de FC en conformité ou en déontologie.

CSI n’approuve pas officiellement de cours aux fins de la formation continue. Les détenteurs du titre de PFPMD sont invités à consulter le présent document pour évaluer eux-mêmes le contenu des cours. Comme il est indiqué ci-dessus, CSI acceptera toutefois les cours officiellement approuvés par des organismes tels que l’OCRCVM, les conseils d’assurances ou des organismes professionnels crédibles si le contenu se rapporte directement aux compétences du PFPMD.

Perfectionnement professionnel

Ce domaine concerne généralement le secteur des conseils financiers et/ou la gestion d’une entreprise de planification financière. Le contenu doit être conçu pour améliorer les aptitudes du PFPMD en résolution de problème et ses connaissances du secteur ou encore d’un produit ou service d’une manière qui accroîtra la capacité du PFPMD à servir ses clients.

Voici une liste d’activités de FC liées au perfectionnement professionnel qui seraient considérées comme acceptables :

  • Caractéristiques de nouveaux produits
  • Évaluation de titres fondée sur le prix et la convenance
  • Stratégies avancées de sélection de titres
  • Placement comportemental
  • Techniques pour l’entretien avec les clients et l’obtention de l’information nécessaire à la connaissance des clients
  • Programmes et techniques quantitatifs d’élaboration d’un plan financier
  • Outils et mises à jour relatifs à la planification fiscale
  • Gestion de la pratique et aptitudes en gestion
  • Aptitudes en communication permettant d’améliorer les relations avec les clients

Par exemple :

  • Un cours de certification qui couvre les produits d’assurance contre les accidents et la maladie serait considéré comme du perfectionnement professionnel.
  • Une activité de formation interne sur un nouveau produit exclusif serait considérée comme du perfectionnement professionnel (un maximum de cinq crédits par année peuvent être obtenus au moyen de formation sur les produits exclusifs).
  • Un cours de mise à jour interne qui porte sur le profil démographique général de la clientèle et sur le placement comportemental, sans toutefois concerner expressément un produit exclusif, serait autorisé (aucun maximum).

Déontologie et conformité

Le contenu d’une activité en conformité doit cibler la réglementation ou la conformité dans le secteur des conseils financiers. Voici des exemples de sujets acceptables :

  • Réglementation et changements survenus dans les règles et règlements qui s’appliquent aux produits ou à la pratique de la planification financière
  • Règles et enjeux réglementaires associés à de nouveaux produits
  • Enjeux liés à la déontologie en planification financière
  • Nouvelles règles ou nouveaux règlements qui touchent les clients, l’entreprise ou la vente de produits
  • Projets de règles ou de règlements qui auraient une incidence sur la planification financière

Par exemple :

  • Une formation annuelle en conformité relative à la lutte contre le blanchiment d’argent serait acceptable.
  • Un cours qui traite de la règle « Bien connaître son client » compterait pour la FC en conformité.

Remarque : Tous les sujets liés à la compétence 1, « Conduite professionnelle et conformité à la réglementation », font partie du domaine « Déontologie et conformité ».

Types d’activités acceptables

Les types de programmes ci-dessous sont acceptables en tant qu’activités de FC. Dans chaque cas, le contenu du programme doit correspondre à l’une des compétences essentielles du PFPMD décrites dans le profil des compétences.

L’achèvement d’un cours ou d’activités en ligne et la présence à des séminaires, à des webinaires ou à des conférences doivent être étayés par des attestations de présence ou des preuves de la réussite d’un examen ou d’un test en ligne. Il est recommandé de conserver une copie de l’aperçu du cours, qui pourra être présentée en cas de vérification.

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Cours internes

Les cours ou séminaires offerts par votre entreprise sont acceptables s’ils satisfont à l’exigence relative aux compétences essentielles. Les cours internes qui sont propres à l’entreprise, et qui concernent des politiques de l’entreprise ou encore le développement ou l’offre de produits, peuvent compter pour cinq crédits en perfectionnement professionnel. Par exemple, le temps consacré à écouter un conférencier parler des caractéristiques et des avantages des produits de l’entreprise est accepté à l’intérieur de cette limite de cinq crédits. Par contre, un cours interne qui montre les rudiments de l’examen des états financiers de clients aux fins de l’octroi d’un prêt en général serait acceptable, même s’il dépasse la limite de cinq crédits de FC sur des produits particuliers. Bien que ce ne soit pas obligatoire, les employeurs peuvent présenter des cours à CSI aux fins d’approbation en tant que formation continue.

Séminaires et webinaires

Les séminaires et les webinaires offerts par des tiers sont acceptables si le sujet abordé est lié à l’une des compétences essentielles.

Activités de FC de CSI

Les cours de CSI sont acceptables s’ils abordent des sujets liés aux compétences essentielles exigées pour l’obtention du titre de PFPMD. Les cours qui font partie du programme de formation menant à l’obtention du titre professionnel ne comptent pas aux fins de la formation continue. Par exemple, le Cours d’initiation aux produits dérivés serait acceptable; le cours Fonds d’investissement au Canada ne le serait pas, car il fait partie du contenu de base menant à l’obtention du titre de PFPMD.

Cours collégiaux ou universitaires

Suivre un cours au collège ou à l’université est une activité de FC acceptable si le sujet est lié à l’une des compétences essentielles et qu’il ne figure pas parmi les cours de base menant à l’obtention du titre de PFPMD. Par exemple, un cours en économique serait acceptable, alors qu’un cours en sociologie, en espagnol ou en philosophie ne le serait pas. Dans le cas d’un cours collégial ou universitaire d’un semestre, des privilèges de report à l’année suivante seront accordés, jusqu’à concurrence de 12 crédits. Veuillez consulter la politique en matière de report pour obtenir de plus amples renseignements.

Autres fournisseurs de formation

Les programmes offerts par d’autres fournisseurs de formation sont acceptables si le sujet est lié à l’une des compétences essentielles. Bien que ce ne soit pas obligatoire, les fournisseurs de formation peuvent présenter des cours à CSI aux fins d’approbation en tant que formation continue. Si un cours a été officiellement approuvé par un organisme de réglementation ou professionnel crédible, la personne sera tenue d’indiquer le titre du cours et le code d’approbation de l’organisme en cas de vérification.

Conférences

Les conférences offertes par des fournisseurs de produits ou des associations professionnelles qui accordent des titres de compétence sont des activités acceptables. La présence doit être documentée. Seul le temps consacré à l’apprentissage est pris en compte. Les périodes de repas, les pauses et les présentations sur les produits de l’entreprise doivent être déduites du temps total consacré à la conférence. Une conférence d’une journée donne droit à un maximum de sept crédits.

Rédaction

La rédaction d’articles, de livres, de matériel de cours ou de bulletins éducatifs est considérée comme une activité de FC acceptable. Aux fins d’attribution de crédits, les articles, les bulletins ou les chroniques ne sont acceptables que pour l’année dans laquelle ils ont été rédigés. Le sujet doit être lié au contenu de l’une des compétences essentielles. Les documents de marketing ou les bulletins rédigés pour des clients ne sont pas considérés comme acceptables. Par exemple, une chronique mensuelle sur la planification de la retraite pour le compte d’un journal ou d’un magazine spécialisé serait admissible, tandis qu’une chronique pour un bulletin distribué aux clients ne le serait pas. Pour donner droit à des crédits en conformité, le sujet doit être directement lié à de nouveaux règlements ou à de nouvelles règles, y compris leur incidence sur la façon dont un planificateur financier traitera avec ses clients ou l’entreprise. Pour donner droit à des crédits en conformité, le sujet doit être directement lié à de nouveaux règlements ou à de nouvelles règles, y compris leur incidence sur la façon dont un planificateur financier traitera avec ses clients ou l’entreprise. Dans le cas des articles qui satisfont aux lignes directrices, un crédit de FC maximum de 1,5 heure pourra être accordé par tranche de 400 mots (environ une page). Des privilèges de report sont accordés pour la rédaction d’un livre ou d’un cours, mais pas pour la rédaction d’un article ou d’une chronique de magazine ou de journal. Le matériel rédigé ne peut servir qu’une fois en tant qu’activité de FC. Veuillez consulter la politique en matière de report pour obtenir de plus amples renseignements.

Enseignement et présentation d’exposés

Enseigner au collège ou à l’université est acceptable si le sujet du cours est lié à l’une des compétences essentielles. Un cours d’un semestre permet de reporter 12 crédits à l’année suivante. Un cours ne peut servir qu’une fois aux fins de l’obtention de crédits de FC. Donner une présentation ou prononcer une allocution dans le cadre d’un congrès est acceptable aux fins de l’obtention de crédits de FC. Les crédits sont accordés en fonction de la durée de la présentation ou de l’allocution. L’auditoire doit être composé de conseillers financiers. Par exemple, prononcer une allocution dans le cadre d’un congrès annuel ou donner une présentation à des collègues au sein de l’entreprise donnerait droit à des crédits, mais animer un séminaire à l’intention de clients potentiels ne donnerait droit à aucun crédit. Pour donner droit à des crédits en conformité, le sujet doit être directement lié à de nouveaux règlements ou à de nouvelles règles, y compris leur incidence sur la façon dont un planificateur financier traitera avec ses clients ou l’entreprise. Par exemple, donner une présentation décrivant un nouveau règlement relatif à la confidentialité et son incidence sur le genre de questions qu’un planificateur financier pose à un client permettrait d’obtenir des crédits en conformité.

Types d’activités non acceptables

Les exemples qui suivent constituent des activités qui ne seraient pas acceptables aux fins de l’obtention de crédits de FC. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.

  • Séminaires à l’intention de clients, même si le sujet est lié à l’une des compétences essentielles
  • Cours ou séminaires sur des compétences de base en affaires; par exemple, des classes dirigées sur des logiciels de base comme Word ou Excel.
  • Séminaires ou webinaires qui ne peuvent pas être vérifiés
  • Toute activité d’apprentissage ou d’enseignement qui n’est pas liée à une compétence essentielle
  • Toute activité de rédaction destinée à des clients
  • Lecture de journaux, de livres, de magazines ou de matériel sur Internet, même s’ils sont liés à une compétence essentielle

Calcul des crédits de FC

En général, une heure de contenu équivaut à un crédit de FC. Le contenu doit être directement lié à l’une des compétences ou à l’un des énoncés de compétence qui figurent dans le Profil des compétences professionnelles du PFPMD. Même si de nombreux cours et programmes peuvent facilement durer de 50 à 60 heures, un maximum de 27 crédits de FC peuvent être accordés pour un programme. Les détenteurs du titre de PFPMD peuvent reporter un maximum de 12 crédits de CE en perfectionnement professionnel à l’année suivante pour les activités approuvées. Les crédits en conformité ne peuvent pas être reportés à l’année suivante, mais si leur nombre excède les cinq crédits exigés, la personne peut remplacer des crédits en PP par des crédits en conformité dans la même année. Ainsi, la personne qui a accumulé 10 crédits de FC en conformité dans l’année, et qui a obtenu 10 des crédits de PP exigés, peut faire compter ses cinq crédits en conformité excédentaires comme s’il s’agissait de crédits en PP. Exemples Un détenteur du titre de PFPMD qui vient de terminer un cours universitaire de 13 semaines satisferait aux exigences de 20 crédits en PP pour l’année en cours et pourrait reporter 12 crédits en PP à l’année suivante. CSI offre de nombreux cours de différentes durées. Si un cours de CSI vaut plus de 20 crédits en PP, un maximum de 12 crédits en PP peuvent être reportés à l’année suivante.

Une conférence d’une journée donne droit à un maximum de sept crédits. Le contenu doit être directement lié à l’une des compétences essentielles exigées pour le titre de PFPMD. Si une conférence est interrompue pendant 1,5 heure en raison de la période de repas et des pauses, il faut déduire 1,5 heure de la durée totale de la conférence. En outre, un maximum de cinq heures peut être consacré à la promotion de produits exclusifs; si d’autre contenu y est intégré, il pourra compter séparément aux fins des crédits en PP ou en conformité.

Exceptions aux exigences de formation continue

Les détenteurs du titre de PFPMD s’engagent à poursuivre leur perfectionnement toute leur vie. Cependant, il peut survenir des circonstances dans lesquelles le respect des exigences en matière de FC devient difficile, voire impossible. Avec l’appui de son entreprise, le détenteur du titre de PFPMD peut demander une exception pour circonstances atténuantes.

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Exception pour congé de maternité/parental

Une exception d’un an peut être demandée dans l’année de la naissance ou de l’adoption d’un enfant du détenteur du titre de PFPMD, ou si le détenteur du titre de PFPMD prend un congé de maternité ou parental. Une Demande d’exception aux exigences de formation continue doit être remplie et présentée aux fins d’approbation, avant la fin de l’année civile pour laquelle l’exception est demandée. Une copie du certificat de naissance ou des documents d’adoption doit accompagner le formulaire de demande de dispense.

Exception pour invalidité

Les détenteurs du titre de PFPMD qui sont frappés d’une invalidité ou d’autres troubles médicaux peuvent demander une exception aux exigences de FC. Une Demande d’exception aux exigences de formation continue doit être remplie et présentée aux fins d’approbation. Une attestation médicale doit accompagner la demande. Les demandes seront évaluées au cas par cas. Il est possible que des accommodements soient accordés ou que les exigences de FC soient reportées. Cependant, aucune exception permanente ou à long terme ne sera approuvée.

Autres circonstances atténuantes

En raison d’autres circonstances particulières, il peut être difficile de satisfaire aux exigences en matière d’apport au secteur au cours d’une année donnée. Une Demande d’exception aux exigences de formation continue doit être remplie et présentée aux fins d’approbation. Les demandes seront évaluées au cas par cas.

Politique de report

De nombreux programmes excèdent le nombre minimum de crédits exigés. Les Lignes directrices sur la FC permettent de reporter un maximum de 12 crédits en PP à l’année suivante, pour certaines activités de FC. Il n’est pas possible de reporter des crédits en conformité à l’année suivante. Activités de FC admissibles au report

  • Cours de CSI (sauf ceux qui font partie du contenu de base menant à l’obtention du titre de PFPMD)
  • Cours collégiaux et universitaires donnant droit à des crédits
  • Cours offerts par d’autres fournisseurs de formation
  • Rédaction d’un livre ou d’un cours (sauf un article ou une chronique de magazine ou de journal)
  • Enseignement d’un cours d’un semestre dans un collège ou une université

Activités de FC non admissibles au report

  • Présence à des conférences et à des séminaires
  • Rédaction d’articles ou de chroniques de magazine ou de journal
  • Présentation ou allocution effectuée dans le cadre d’un séminaire ou d’un congrès du secteur
  • Cours qui composent le programme de formation menant à l’obtention du titre professionnel

Tenue de dossiers, vérification et communication des crédits de FC

Il incombe au détenteur du titre de PFPMD de tenir à jour un dossier de ses activités de FC. CSI met un outil de recherche et de suivi de cours de FC à la disposition des détenteur du titre. Nous encourageons les titulaires du PFPMD à utiliser cet outil pour choisir les activités de FC qui leur convient et pour consigner les documents qui y sont associés. La documentation doit être conservée au moins deux ans. En plus de conserver une copie de l’attestation de présence, les détenteurs du titre de PFPMD doivent conserver une copie de l’aperçu ou du contenu du cours. Si CSI doit confirmer la pertinence pour le détenteur du titre de PFPMD, CSI demandera une copie du contenu. Habituellement, le fournisseur émet une attestation de présence ou d’achèvement du cours. L’attestation de présence à un webinaire est ordinairement émise à la suite d’un test en ligne, après la tenue du webinaire. Dans le cas d’un webinaire ou d’un séminaire, les renseignements suivants doivent figurer sur l’attestation :

  • Nom du participant
  • Nom du fournisseur (y compris la signature et/ou le logo)
  • Titre du cours
  • Date de participation
  • Lieu
  • Unités de FC
  • Type de crédit de FC (perfectionnement professionnel ou déontologie/conformité)
  • Nom de l’organisme et code d’approbation, en cas d’approbation par un organisme de réglementation ou professionnel crédible

La documentation relative aux cours doit comprendre une preuve d’achèvement des cours et mentionner les renseignements suivants :

  • Nom du participant
  • Fournisseur du cours
  • Titre du cours
  • Aperçu du cours
  • Avis officiel d’achèvement du cours, pour chaque cours (une photocopie est acceptable)
  • Durée du programme
  • Date à laquelle le cours a été réussi
  • Type de crédit de FC (perfectionnement professionnel ou déontologie/conformité)
  • Nom de l’organisme et code d’approbation, en cas d’approbation par un organisme de réglementation ou professionnel

La documentation relative aux autres activités de FC doit comporter suffisamment de détails pour soutenir l’admissibilité de ces activités aux fins de la FC. Voici des exemples de documentation acceptable :

  • Commanditaire de la conférence, date, lieu et durée de l’exposé, comme en fait foi le programme de la conférence
  • Date et nom de la publication, dans le cas d’une activité de rédaction
  • Contrat relatif à l’activité de rédaction
  • Copie des articles, des chroniques ou du livre
  • Contrat d’enseignement comportant le titre du cours, sa durée et la (les) date(s) d’enseignement
  • Autre documentation pertinente en soutien à l’activité

Vérification relative à la formation continue (uniquement lors du renouvellement)

CSI procédera à une vérification auprès de détenteurs du titre de PFPMD lors du renouvellement de leur titre afin d’évaluer leur conformité aux exigences en matière de formation continue. Cette vérification, qui aura lieu une fois par trimestre, portera sur un certain pourcentage des candidats au renouvellement. Les détenteurs du titre de PFPMD qui sont sélectionnés aux fins de la vérification en seront avisés par lettre et devront présenter les documents attestant des unités de FC indiquées sur leur demande de renouvellement. Veuillez consulter les renseignements ci-dessus concernant les documents à présenter.

Des détenteurs du titre de PFPMD qui ont satisfait à toutes les exigences de FC applicables au moyen de cours de CSI seront inclus dans la vérification, mais ils n’auront pas à confirmer les unités de FC ni à remettre de pièces justificatives.

Non-conformité aux exigences relatives à la FC et/ou à la vérification

La non-conformité aux exigences relatives à la FC peut entraîner la révocation du droit d’utiliser le titre de PFPMD. S’il est visé par une vérification, le détenteur du titre de PFPMD doit, dans les 30 jours, fournir au vérificateur les renseignements supplémentaires demandés ou un plan d’obtention des crédits de FC exigés. Les rapports erronés ou frauduleux d’activités de FC peuvent entraîner la révocation du droit d’utiliser le titre de PFPMD. Le Conseil consultatif des PFPMD se réserve le droit d’imposer une sanction ou encore de suspendre ou de révoquer la licence d’utilisation du titre de PFPMD.

La déclaration erronée ou frauduleuse de crédits de FC sera signalée au Comité de déontologie en tant que violation du Code de déontologie, et sera évaluée en fonction du Processus en cas de faute déontologique.

Demande d’exception aux exigences de formation continue

Veuillez consulter le site Web de CSI pour obtenir un exemplaire du formulaire de demande (https://www.csi.ca/student/fr_ca/student/special/pdf/ce_exception_form.pdf)

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